Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs

En vigueur depuis le 03/04/1998En vigueur depuis le 03 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/1998Version en vigueur depuis le 03 avril 1998

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.