Arrêté du 23 décembre 1997 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale

En vigueur depuis le 28/12/1997En vigueur depuis le 28 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/12/1997Version en vigueur depuis le 28 décembre 1997

L'arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses est abrogé.