Arrêté du 19 février 1997 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 27/02/1997En vigueur depuis le 27 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/1997Version en vigueur depuis le 27 février 1997

L'annexe à l'arrêté du 8 décembre 1995 susvisé est modifiée et complétée conformément à l'annexe jointe.



L'annexe au présent arrêté est publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui est disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique,77568 Lieusaint Cedex.