Arrêté du 30 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

En vigueur depuis le 18/02/1997En vigueur depuis le 18 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/02/1997Version en vigueur depuis le 18 février 1997

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.