Arrêté du 27 janvier 1997 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

En vigueur depuis le 05/02/1997En vigueur depuis le 05 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/02/1997Version en vigueur depuis le 05 février 1997

Les heures d'ouverture et de clôture des opérations d'enregistrement de ces paris dans les postes d'enregistrement visés à l'article 1er ci-dessus sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage dans chaque établissement concerné.