Arrêté du 21 juin 1996 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs des mineurs âgés de six à dix-huit ans

En vigueur depuis le 04/07/1996En vigueur depuis le 04 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/07/1996Version en vigueur depuis le 04 juillet 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.