Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les conditions d'encadrement des activités de ski dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités pendant les vacances ou les congés scolaires

En vigueur depuis le 19/12/1995En vigueur depuis le 19 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/12/1995Version en vigueur depuis le 19 décembre 1995

Dans les centres de vacances accueillant des séjours déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités qui, dans le cadre de leurs activités éducatives, organisent à titre occasionnel pendant les vacances ou les congés scolaires des activités de ski et autres activités de glisse sur neige, l'accompagnement de celles-ci sur des pistes balisées peut être confié aux personnes constituant leur encadrement habituel.

Le précédent alinéa ne s'applique pas aux centres présentant les caractéristiques d'établissement d'activités physiques et sportives.