Arrêté du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjours de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités de certaines activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 19/12/1995En vigueur depuis le 19 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/12/1995Version en vigueur depuis le 19 décembre 1995

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse et de la vie associative et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.