Arrêté du 19 septembre 1995 relatif à la liste des sportifs Espoirs au 1er janvier 1995

En vigueur depuis le 26/10/1995En vigueur depuis le 26 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/10/1995Version en vigueur depuis le 26 octobre 1995

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.