Arrêté du 1 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

En vigueur depuis le 06/08/1995En vigueur depuis le 06 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/08/1995Version en vigueur depuis le 06 août 1995

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.