Article 3
Les dispositions du présent arrêté revêtent un caractère expérimental. Elles donneront lieu à un bilan à l'issue de la période d'expérimentation.
Arrêté du 1 juillet 1995 relatif à l'application de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 1995