Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

En vigueur depuis le 19/07/1994En vigueur depuis le 19 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/07/1994Version en vigueur depuis le 19 juillet 1994

Cette commission sera composée de trois membres nommés par le ministre en charge du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme. Son fonctionnement et le compte rendu de ses travaux seront assurés par le secrétaire général du Conseil national du tourisme.