Article 6
Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 1994