Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 30/07/1994En vigueur depuis le 30 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/07/1994Version en vigueur depuis le 30 juillet 1994

Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.