Arrêté du 28 janvier 1994 portant inscription sur la liste des sportifs de haut niveau au 1er décembre 1993

En vigueur depuis le 22/02/1994En vigueur depuis le 22 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/02/1994Version en vigueur depuis le 22 février 1994

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.