Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

En vigueur depuis le 14/08/1993En vigueur depuis le 14 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2013

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Article 31

Version en vigueur depuis le 14/08/1993Version en vigueur depuis le 14 août 1993

Les enjeux, après défalcation des paris éventuellement remboursés et des prélèvements légaux, constituent la masse à partager.

a) Cas d'arrivée normale.

La masse à partager est répartie au prorata du nombre de mises sur la combinaison payable.

b) Cas d'arrivée dead-heat.

Dans le cas de plusieurs combinaisons payables, après retrait du montant des mises sur les combinaisons " payables ", la somme restante est divisée en autant de parties égales qu'il y a de combinaisons payables différentes. Chacune de ces parts est ensuite répartie au prorata du nombre de mises sur chaque combinaison payable. Les quotients ainsi obtenus, majorés de l'unité de mise, constituent les rapports bruts pour chacune des combinaisons payables.