Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

En vigueur depuis le 14/08/1993En vigueur depuis le 14 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2013

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Article 26

Version en vigueur depuis le 14/08/1993Version en vigueur depuis le 14 août 1993

Sont remboursés les paris engagés sur les combinaisons dans lesquelles un des lévriers au moins est non partant.