Arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

En vigueur depuis le 14/08/1993En vigueur depuis le 14 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2013

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Article 14

Version en vigueur depuis le 14/08/1993Version en vigueur depuis le 14 août 1993

Les paris sont exécutés en fonction du résultat de la course tel qu'il est affiché par les commissaires. Ce résultat indique l'ordre des lévriers à l'arrivée et les numéros des lévriers n'ayant pas pris part à la course.

A partir de ce moment, le résultat de la course est définitif en ce qui concerne l'exécution des paris, même si, à la suite d'une réclamation ou d'une enquête, le classement des lévriers venait à être modifié.