Arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski alpin premier degré

En vigueur depuis le 26/11/1993En vigueur depuis le 26 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/11/1993Version en vigueur depuis le 26 novembre 1993

Le jury d'examen de ce brevet est constitué par le préfet du département où a lieu la formation.

Le jury est présidé par le préfet ou son représentant. Il comprend un représentant qualifié :

des services du ministère de la jeunesse et des sports ;

de la direction générale de la police nationale ;

de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

de l'Association nationale des maires de stations de sports d'hiver et d'été ;

de l'Association nationale des directeurs des services de pistes et de la sécurité des stations de sports d'hiver ;

de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;

du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.