Arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski alpin premier degré

En vigueur depuis le 26/11/1993En vigueur depuis le 26 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/11/1993Version en vigueur depuis le 26 novembre 1993

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.