Arrêté du 2 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

En vigueur depuis le 18/11/1992En vigueur depuis le 18 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1992

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Article 25

Version en vigueur depuis le 18/11/1992Version en vigueur depuis le 18 novembre 1992

L'article 99 (Dispositions particulières au pari " triplet ") est abrogé.