Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la terminologie du tourisme

En vigueur depuis le 15/09/1992En vigueur depuis le 15 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/09/1992Version en vigueur depuis le 15 septembre 1992

Le présent arrêté, assorti de ses annexes, sera publié au Journal officiel de la République française.