Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au lancement du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1992

En vigueur depuis le 10/09/1992En vigueur depuis le 10 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1992

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Article 7

Version en vigueur depuis le 10/09/1992Version en vigueur depuis le 10 septembre 1992

Les dossiers de candidature devront comporter :

- une lettre de candidature, établie par le maître d'ouvrage ;

- deux panneaux de 110 " 75 centimètres présentant sous une forme libre, la réalisation. Les photos y figurant devront avoir un format de 30 " 40 centimètres ;

- dix diapositives couleur de l'équipement dont, si possible, des vues prises à partir de points hauts qui permettront d'apprécier son insertion ;

- un plan de situation ;

- un devis descriptif sommaire permettant de juger le niveau des prestations en précisant, notamment, la nature du sol mis en oeuvre ;

- un devis estimatif faisant ressortir le coût de la préparation de la plate-forme et celui de la superstructure ;

- une note indiquant :

- les raisons qui ont poussé au choix du type d'équipement réalisé ;

- le mode de gestion et les personnels employés ;

- les activités pratiquées et leur organisation ;

- les dispositions prises pour éviter les conflits avec le voisinage.

Les directeurs départementaux les transmettront, accompagnés de leur avis circonstancié, au ministère de la jeunesse et des sports (mission technique de l'équipement), avant le 8 décembre 1992, date à laquelle ils seront mis à la disposition des membres du jury.