Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au lancement du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1992

En vigueur depuis le 10/09/1992En vigueur depuis le 10 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/09/1992Version en vigueur depuis le 10 septembre 1992

Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation avant le 13 novembre 1992.

Ils ne seront pas restitués et resteront propriété, nets de droits, du ministère de la jeunesse et des sports.