Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au lancement du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1992

En vigueur depuis le 10/09/1992En vigueur depuis le 10 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 10/09/1992Version en vigueur depuis le 10 septembre 1992

Le prix sera décerné par madame le ministre de la jeunesse et des sports après propositions d'un jury dont elle aura fixé la composition par décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports.

Le prix décerné sera un objet d'art remis au maître d'ouvrage lauréat.

La proposition du jury sera formulée à la majorité. En cas d'égalité de voix, le président du jury aura voix prépondérante.