Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au lancement du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1992

En vigueur depuis le 10/09/1992En vigueur depuis le 10 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/09/1992Version en vigueur depuis le 10 septembre 1992

Le prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1992 concerne les équipements sportifs de proximité " J. Sports " ainsi que tous les équipements qui répondent à des objectifs similaires.