Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au lancement du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1992

En vigueur depuis le 10/09/1992En vigueur depuis le 10 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 10/09/1992Version en vigueur depuis le 10 septembre 1992

Le fait de participer au concours implique la connaissance et l'acceptation totale et sans réserve des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.