Arrêté du 21 juin 1991 relatif aux associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

En vigueur depuis le 13/07/1991En vigueur depuis le 13 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/1991Version en vigueur depuis le 13 juillet 1991

Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.