Arrêté du 31 août 1990 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

En vigueur depuis le 04/10/1990En vigueur depuis le 04 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 04/10/1990Version en vigueur depuis le 04 octobre 1990

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.