Arrêté du 20 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

En vigueur depuis le 24/10/1991En vigueur depuis le 24 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/10/1991Version en vigueur depuis le 24 octobre 1991

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.