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ABROGÉTitre I : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux.
Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos (Article 18)
ABROGÉ
Article 21
Chapitre I : Administration des casinos. (Article 18)
ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 18
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement des casinos.
ABROGÉTitre III : Règles de fonctionnement des jeux
ABROGÉChapitre I : Règles générales - Enjeux et change.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise et punto banco).
ABROGÉSection I : Règles spéciales à la boule.
ABROGÉSection II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
ABROGÉSection III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉSection IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
ABROGÉSection V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
ABROGÉSection VI : Règles particulières applicables au black-jack.
ABROGÉSection VII : Règles particulières applicables au craps.
ABROGÉSection VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉSection IX : Règles particulières applicables au punto banco.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)
ABROGÉSection I : Règles spéciales à la boule.
ABROGÉSection II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
ABROGÉSection III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉSection IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
ABROGÉSection V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
ABROGÉSection VI : Règles particulières applicables au black-jack.
ABROGÉSection VII : Règles particulières applicables au craps.
ABROGÉSection VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉSection IX : Règles particulières applicables au punto banco.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉChapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
ABROGÉChapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
ABROGÉTitre IV : Comptabilité et prélèvement progressif
ABROGÉTitre V : Surveillance, contrôle et sanctions.
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III)
Article 69-34
Version en vigueur du 31/05/1997 au 17/05/2007Version en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007
Modifié par Arrêté 1997-05-09 art. 56 JORF 31 mai 1997
Abrogé par Arrêté 2007-05-14 art. 93 JORF 17 mai 2007
Frais de contrôle. - Des frais de contrôle, dont le montant forfaitaire par appareil autorisé est fixé par arrêté conjoint des ministères de l'économie et des finances et de l'intérieur, sont versés par les casinos en fin d'exercice.