ABROGÉTitre I : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux.
Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos (Article 18)
ABROGÉ
Article 21
Chapitre I : Administration des casinos. (Article 18)
ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 18
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement des casinos.
ABROGÉTitre III : Règles de fonctionnement des jeux
ABROGÉChapitre I : Règles générales - Enjeux et change.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise et punto banco).
ABROGÉSection I : Règles spéciales à la boule.
ABROGÉSection II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
ABROGÉSection III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉSection IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
ABROGÉSection V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
ABROGÉSection VI : Règles particulières applicables au black-jack.
ABROGÉSection VII : Règles particulières applicables au craps.
ABROGÉSection VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉSection IX : Règles particulières applicables au punto banco.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)
ABROGÉSection I : Règles spéciales à la boule.
ABROGÉSection II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
ABROGÉSection III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉSection IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
ABROGÉSection V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
ABROGÉSection VI : Règles particulières applicables au black-jack.
ABROGÉSection VII : Règles particulières applicables au craps.
ABROGÉSection VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉSection IX : Règles particulières applicables au punto banco.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉChapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
ABROGÉChapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
ABROGÉTitre IV : Comptabilité et prélèvement progressif
ABROGÉTitre V : Surveillance, contrôle et sanctions.
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III)
Article 69-13
Version en vigueur du 31/05/1997 au 17/05/2007Version en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007
Modifié par Arrêté 1997-05-09 art. 47 JORF 31 mai 1997
Abrogé par Arrêté 2007-05-14 art. 93 JORF 17 mai 2007
Réception des pièces de monnaies ou des jetons
Toute machine à sous installée dans un casino doit disposer de deux systèmes destinés à recevoir les pièces de monnaies ou les jetons :
- une trémie qui se trouve à l'intérieur même de la machine et dans laquelle les pièces ou les jetons sont retenus automatiquement de façon à pouvoir payer les gains distribués directement par la machine ;
- une boîte située dans le socle de support de la machine qui reçoit les pièces introduites et non redistribuées aux joueurs. Chaque boîte doit être identifiée par un numéro correspondant à celui de la machine. Les pièces et jetons destinés à cette boîte peuvent, grâce à un système de convoyage hermétique agréé par le ministre de l'intérieur, être acheminés directement dans les locaux techniques.