Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTitre I : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux.
Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos (Article 18)
ABROGÉ
Article 21
Chapitre I : Administration des casinos. (Article 18)
ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 18
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement des casinos.
ABROGÉTitre III : Règles de fonctionnement des jeux
ABROGÉChapitre I : Règles générales - Enjeux et change.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise et punto banco).
ABROGÉSection I : Règles spéciales à la boule.
ABROGÉSection II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
ABROGÉSection III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉSection IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
ABROGÉSection V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
ABROGÉSection VI : Règles particulières applicables au black-jack.
ABROGÉSection VII : Règles particulières applicables au craps.
ABROGÉSection VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉSection IX : Règles particulières applicables au punto banco.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)
ABROGÉSection I : Règles spéciales à la boule.
ABROGÉSection II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
ABROGÉSection III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉSection IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
ABROGÉSection V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
ABROGÉSection VI : Règles particulières applicables au black-jack.
ABROGÉSection VII : Règles particulières applicables au craps.
ABROGÉSection VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉSection IX : Règles particulières applicables au punto banco.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉChapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
ABROGÉChapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
ABROGÉTitre IV : Comptabilité et prélèvement progressif
ABROGÉTitre V : Surveillance, contrôle et sanctions.
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III)
Article 29
Version en vigueur du 29/12/1959 au 17/05/2007Version en vigueur du 29 décembre 1959 au 17 mai 2007
Création Arrêté 1959-12-23 JORF 29 décembre 1959 rectificatif JORF 26 janvier et 2 mars 1960
Abrogé par Arrêté 2007-05-14 art. 93 JORF 17 mai 2007
La carte spéciale prévue à l'article 26 donne droit à l'entrée dans toutes les salles de jeux d'un même casino sans qu'aucune distinction puisse être admise, à ce point de vue, entre les différentes sallespouvoirstenue vestimentaire*.