ABROGÉTitre I : Conditions d'établissement et d'instruction des demandes d'autorisation de jeux.
Titre II : Modalités d'administration et fonctionnement des casinos (Article 18)
ABROGÉ
Article 21
Chapitre I : Administration des casinos. (Article 18)
ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 18
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20
ABROGÉChapitre II : Fonctionnement des casinos.
ABROGÉTitre III : Règles de fonctionnement des jeux
ABROGÉChapitre I : Règles générales - Enjeux et change.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise et punto banco).
ABROGÉSection I : Règles spéciales à la boule.
ABROGÉSection II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
ABROGÉSection III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉSection IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
ABROGÉSection V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
ABROGÉSection VI : Règles particulières applicables au black-jack.
ABROGÉSection VII : Règles particulières applicables au craps.
ABROGÉSection VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉSection IX : Règles particulières applicables au punto banco.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino)
ABROGÉSection I : Règles spéciales à la boule.
ABROGÉSection II : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois.
ABROGÉSection III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉSection IV : Règles particulières applicables au trente-et-quarante.
ABROGÉSection V : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine.
ABROGÉSection VI : Règles particulières applicables au black-jack.
ABROGÉSection VII : Règles particulières applicables au craps.
ABROGÉSection VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉSection IX : Règles particulières applicables au punto banco.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section III : Règles particulières applicables à la roulette.
ABROGÉChapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (boule, vingt-trois, roulette, trente-et-quarante, black-jack, roulette américaine, craps, roulette anglaise, punto banco, stud poker de casino) Section VIII : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise.
ABROGÉChapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle.
ABROGÉChapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils dits " machines à sous ".
ABROGÉTitre IV : Comptabilité et prélèvement progressif
ABROGÉTitre V : Surveillance, contrôle et sanctions.
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE III)
Article 11
Version en vigueur du 31/05/1997 au 17/05/2007Version en vigueur du 31 mai 1997 au 17 mai 2007
Modifié par Arrêté 1997-05-09 art. 6 JORF 31 mai 1997
Abrogé par Arrêté 2007-05-14 art. 93 JORF 17 mai 2007
Contre-lettre.
- Sans préjudice des sanctions pénales, la simple constatation de l'existence d'une convention secrète ou d'une contre-lettre ayant pour objet soit de contrevenir aux prescriptions des lois, règlements, arrêtés ou instructions relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos, soit de les éluder, soit de modifier les conditions d'exploitation de l'autorisation de jeux ou de l'agrément d'une société de fourniture et de maintenance entraîne le retrait de l'autorisation de jeux ou, s'il s'agit d'une société de fourniture et de maintenance, le retrait de son agrément.