Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

En vigueur depuis le 20/12/2006En vigueur depuis le 20 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2007

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