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TITRE Ier : ENCOURAGER LA DÉTENTION DURABLE D'ACTIONS. (Articles 1 à 3)
TITRE II : ADAPTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES. (Articles 4 à 15)
TITRE III : MODERNISER LES OUTILS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES. (Articles 16 à 24)
TITRE IV : SIMPLIFIER L'ACCÈS AU MARCHÉ ET RENFORCER LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS (Articles 25 à 34)
TITRE V : FINANCER LA CROISSANCE PAR LA MOBILISATION DE L'ÉPARGNE. (Articles 35 à 45)
TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS. (Articles 46 à 51)
Article 46
Version en vigueur depuis le 27/07/2005Version en vigueur depuis le 27 juillet 2005
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Le I entre en vigueur à compter du 2 janvier 2006.
III.. - Paragraphe modificateur.