Décret n°77-1543 du 31 décembre 1977 fixant le régime indemnitaire du directeur de l'institut national du sport et de l'éducation physique.

En vigueur depuis le 01/01/1977En vigueur depuis le 01 janvier 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1977Version en vigueur depuis le 01 janvier 1977

Le directeur de l'institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) peut percevoir une prime de rendement.