Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 relatif à l'organisation administrative en matière de tourisme.

En vigueur depuis le 23/11/1974En vigueur depuis le 23 novembre 1974

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/11/1974Version en vigueur depuis le 23 novembre 1974

Le ministre chargé du tourisme a pour mission de promouvoir et d'orienter les activités de tous ordres concourant à l'expansion du tourisme français et à l'aménagement touristique. Il coordonne, en ce domaine, les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels.