Décret n°97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif

En vigueur depuis le 27/05/1997En vigueur depuis le 27 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

L'article 2 du décret du 7 mars 1991 susvisé est abrogé.