Décret n°97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif

En vigueur depuis le 27/05/1997En vigueur depuis le 27 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1997

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.