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TITRE Ier : Des sociétés de courses. (Articles 1 à 12)
TITRE II : De l'organisation régionale. (Articles 13 à 18)
TITRE III : De l'organisation nationale. (Articles 19 à 26)
TITRE IV : Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion. (Articles 27 à 29)
TITRE V : Du contrôle financier. (Articles 30 à 38)
TITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 40 à 45)
ABROGÉ
Article 39- Article 40
- Article 41
ABROGÉ
Article 42- Article 43
- Article 44
- Article 45
Article 30
Version en vigueur depuis le 08/05/1997Version en vigueur depuis le 08 mai 1997
Le contrôle financier prévu par l'article 3 de la loi du 2 juin 1891 susvisée en ce qui concerne les sociétés de courses et par l'article 5 modifié de la même loi, en ce qui concerne le pari mutuel hors les hippodromes, est assuré dans les conditions fixées par le présent titre.