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TITRE Ier : Des sociétés de courses. (Articles 1 à 12)
TITRE II : De l'organisation régionale. (Articles 13 à 18)
TITRE III : De l'organisation nationale. (Articles 19 à 26)
TITRE IV : Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion. (Articles 27 à 29)
TITRE V : Du contrôle financier. (Articles 30 à 38)
TITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 40 à 45)
ABROGÉ
Article 39- Article 40
- Article 41
ABROGÉ
Article 42- Article 43
- Article 44
- Article 45
Article 16
Version en vigueur depuis le 08/05/1997Version en vigueur depuis le 08 mai 1997
Au sein de la fédération régionale des courses, l'ensemble des sociétés de courses qui en sont membres constituent une commission régionale des sociétés de courses.