Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

En vigueur depuis le 08/05/1997En vigueur depuis le 08 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 08/05/1997Version en vigueur depuis le 08 mai 1997

Le président ou, en cas d'empêchement, celui des membres du bureau ou du conseil d'administration qu'il a désigné pour le suppléer est seul chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration. Il nomme aux emplois de la société.