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TITRE Ier : Des sociétés de courses. (Articles 1 à 12)
TITRE II : De l'organisation régionale. (Articles 13 à 18)
TITRE III : De l'organisation nationale. (Articles 19 à 26)
TITRE IV : Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion. (Articles 27 à 29)
TITRE V : Du contrôle financier. (Articles 30 à 38)
TITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 40 à 45)
ABROGÉ
Article 39- Article 40
- Article 41
ABROGÉ
Article 42- Article 43
- Article 44
- Article 45
Article 4
Version en vigueur depuis le 08/05/1997Version en vigueur depuis le 08 mai 1997
Les organes des sociétés de courses sont l'assemblée générale, le conseil d'administration et, le cas échéant, le bureau. Leurs règles de constitution et de fonctionnement sont déterminées par les statuts dans les conditions prévues par le présent décret.