Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes, hors le cas prévu à l'article 3 ci-dessous, est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 de la loi du 21 mars 1947 susvisée :

DÉSIGNATION

COURSES ORGANISÉES

A Paris

(Auteuil, Longchamp,

Vincennes)

(pourcentage)

Dans la région parisienne

(Enghien, Evry,

Maisons-Laffitte,

Saint-Cloud)

(pourcentage)

Sur les autres

hippodromes

(pourcentage)

Sociétés de courses (H.T.)

10,797

10,616

10,664

Budget général

-

-

-

Fonds national des haras et des activités hippiques

2,712

1,653

1,083

Fonds national pour le développement des adductions d'eau

0,817

2,057

2,579

Fonds national pour le développement du sport

0,100

0,100

0,100

Fonds national pour le développement de la vie associative

0,074

0,074

0,074