Décret n°87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France

En vigueur depuis le 25/04/1987En vigueur depuis le 25 avril 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/04/1987Version en vigueur depuis le 25 avril 1987

Il est institué un délégué interministériel pour l'opération Euro Disneyland en France. Le délégué anime et coordonne les activités des différentes administrations et des établissements publics de l'Etat concourant à la réalisation de ce projet. Il veille à l'harmonisation des actions conduites, dans le cadre de cette opération, par l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales.

Il veille à la bonne exécution des obligations contenues dans la convention approuvée par le décret du 24 mars 1987 susvisé.

Il suscite et encourage toutes initiatives de nature à valoriser les conséquences économiques, sociales et culturelles de la réalisation et de l'exploitation d'Euro Disneyland en France.