Décret n°90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 18/01/1990En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/01/1990Version en vigueur depuis le 18 janvier 1990

Les statuts définissent les modalités d'élection et de révocation du président soit par le conseil d'administration, soit par l'assemblée générale, la durée du mandat de président et les modalités de son remplacement en cas d'empêchement ou de décès.