Article 3
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.
Décret n°90-65 du 16 janvier 1990 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1990