Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

En vigueur du 08/07/2000 au 25/05/2006En vigueur du 08 juillet 2000 au 25 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2006

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