Article 1
Créé par Loi 1891-06-02 Bulletin des Lois 1891, 12èS., B. 1405, n° 23707
Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.
Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026